Réduisez les risques
En vérifiant votre conformité
Valorisez votre conformité
Avec une certification RGDP reconnue
Instaurez la confiance
Et profitez-en
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Le Label Européen de Protection des Données
Europrivacy est officiellement reconnu comme le label européen de protection des données, certifiant la conformité au RGPD des traitements de données, y compris les produits et services, conformément aux articles 42 et 46 du RGPD. Il permet de réduire les risques, de réaliser des économies, de simplifier et de valoriser la conformité, de renforcer la confiance et de bénéficier des avantages et des effets juridiques d'une certification RGPD. Les certificats Europrivacy sont formellement reconnus par les autorités de protection des données de 30 pays : tous les États membres de l'UE et de l'EEE. Disponible en Europe et dans le monde entier, il réduit les risques et les coûts liés aux vérifications préalables, et peut servir de cadre aux transferts internationaux de données. Réduisez les risques et les coûts en exigeant la certification de vos prestataires de services.
Europrivacy s'appuie sur des ressources en ligne et un écosystème mondial de partenaires qualifiés, comprenant les plus grands organismes de certification, cabinets d'avocats, cabinets de conseil et fournisseurs de solutions. Europrivacy est géré en permanence par le Centre européen pour la certification et la protection de la vie privée (ECCP) au Luxembourg et supervisé par un comité international d'experts.
Bonnes raisons de choisir Europrivacy
- VÉRIFIER ET DÉMONTRER UNE CONFORMITÉ EFFECTIVE grâce à une certification RGPD légalement reconnue par 30 pays.
- RÉDUIRE LES RISQUES pour toutes les parties, y compris les personnes concernées et les partenaires B2B, en vérifiant et documentant votre conformité selon des critères officiellement reconnus.
- RÉDUIRE LES COÛTS tels que les coûts de due diligence au titre de l'Art. 28 du RGPD.
- OBTENIR UN AVANTAGE CONCURRENTIEL en réduisant les risques pour vos clients et partenaires B2B.
- VALORISER LA CONFORMITÉ et en faire une source d'avantages concurrentiels et de revenus. Changer la perspective sur le travail du DPO en tant que centre de profit avec retour sur investissement.
- RENFORCER LA CONFIANCE ET LA RÉPUTATION en démontrant votre conformité, en réduisant les risques pour les tiers et en rejoignant un écosystème soutenu par des leaders mondiaux de la protection des données.
- FACILITER LES TRANSFERTS DE DONNÉES y compris avec les sous-traitants et les transferts internationaux de données transfrontaliers.
- SIMPLIFIER et homogénéiser la gestion de la conformité grâce à des critères approuvés facilement extensibles à d'autres réglementations.
- BÉNÉFICIER D'EFFETS JURIDIQUES avec 73 références formelles au RGPD en matière de certification, notamment pour démontrer la conformité avec la protection des données dès la conception, les obligations des responsables et sous-traitants, et les obligations de sécurité (Art. 25, 24, 28, 32 RGPD), ainsi que pour la détermination du niveau des amendes (Art. 83 RGPD).
- ACCÉDER À DES RESSOURCES EN LIGNE incluant des formations, outils, lignes directrices, modèles, FAQ, forum, pool d'experts et une communauté en ligne.
- BÉNÉFICIER D'UN SUPPORT MONDIAL de la part de nos partenaires, dont des leaders mondiaux en certification, conseil, services juridiques et fournisseurs de solutions, sans engagement exclusif.
- MAÎTRISER LE PROCESSUS qui est soumis à des clauses de confidentialité et peut être suspendu ou interrompu par vous à tout moment.
- PROFITER des avantages et bénéfices d'une certification RGPD.
Label EUROPÉEN de Protection des Données RGPD
reconnu dans tous les États Membres de l'UE (Art. 42 RGPD)
CONTINUELLEMENT MIS À JOUR
suivant l'évolution des réglementations et de la jurisprudence
Extensible
aux obligations complémentaires nationales et règlements de l'UE
Applicable
aux technologies émergentes tels que l'IA, l'IdO, la blockchain
HAUTEMENT FIABLE
avec des évaluations systématiques basées sur des critères factuels, avec le score CSAM le plus élevé
TEMPS ET COÛTS RÉDUITS
grâce à sa méthodologie innovante
CONFORME A L'ISO
et facilement combinable avec la norme ISO/IEC 27001 et 27701
COMPLET ET APPLICABLE
aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants pour presque toutes les activités de traitement des données
INDÉPENDANT ET GÉRÉ
par un Conseil International d'Experts
RESSOURCES EN LIGNE
Académie, outils et assistance
ÉCOSYSTÈME GLOBAL
de partenaires et d'experts qualifiés pour votre liberté de choix
RECHERCHE ET INNOVATION
enrichi par la communauté de recherche
Réduisez les risques et les coûts
en exigeant la certification de vos prestataires
En vertu de l'Art. 28 du RGPD, les entreprises sont responsables de ce qui advient des données personnelles qu'elles partagent avec d'autres sociétés. Elles sont tenues de surveiller étroitement la conformité effective de leurs sous-traitants et sont juridiquement exposées en cas d'incident. L'Art. 28 reconnaît la certification RGPD des sous-traitants pour « démontrer des garanties suffisantes ». En exigeant la certification RGPD de vos sous-traitants, vous réduisez votre exposition aux risques et économisez les coûts et efforts liés à la due diligence. Découvrez notre accompagnement gratuit pour vous aider à améliorer votre politique d'achat.
La certification RGPD face aux autres mécanismes
Contrairement aux autres mécanismes du RGPD, la certification repose sur des audits indépendants pour s'assurer que la conformité est effective. C'est pourquoi la certification est mentionnée 73 fois dans le RGPD (plus que tous les autres mécanismes réunis) et produit de nombreux effets juridiques. Elle est reconnue pour démontrer l'adéquation de la protection des données dès la conception et par défaut, les obligations des responsables du traitement et des sous-traitants, les mesures de sécurité et les transferts internationaux de données (Art. 25, 24, 28, 32, 46 RGPD). Elle doit être prise en compte par l'autorité avant le prononcé d'une amende administrative (Art. 83 RGPD). Si vous disposez déjà d'une BCR ou d'un Code de Conduite, renforcer votre conformité par une certification est très simple et transforme votre conformité en source de création de valeur.
| SCC | BCR | CC | Certification | |
|---|---|---|---|---|
| Protection des données dès la conception et par défaut (Art. 25 RGPD) | NON | NON | NON | OUI |
| Adéquation des responsables du traitement (Art. 24 RGPD) | NON | NON | OUI | OUI |
| Adéquation des sous-traitants (Art. 28 RGPD) | NON | NON | OUI | OUI |
| Adéquation des mesures de sécurité (Art. 32 RGPD) | NON | NON | OUI | OUI |
| Impact sur les amendes administratives (Art. 83 RGPD) | NON | NON | OUI | OUI |
| Universalité : applicabilité tous secteurs confondus | OUI | NON | NON | OUI |
| Valeur en tant qu'actif incorporel | NON | NON | NON | OUI |
| Possibilité de cibler les traitements prioritaires | OUI | NON | NON | OUI |
| Scalabilité (1 pour tous les partenaires B2B) | NON | OUI | OUI | OUI |
| Nombre de références dans le RGPD : | 7 | 25 | 36 | 73 |
3 Étapes
VÉRIFIEZ ET DOCUMENTEZ VOTRE CONFORMITÉ
avec les critères Europrivacy et le soutien de notre Pack de Bienvenue, de partenaires et d'outils en ligne pour réduire vos risques.
CERTIFIEZ ET VALORISEZ
la conformité de vos traitements de données, produits et services avec un organisme de certification impartial.
MAINTENEZ ET PROFITEZ
de votre conformité grâce à nos mises à jour réglementaires et ressources en ligne.
Votre parcours vers la certification
Si vous êtes conforme au RGPD, vous êtes prêt à commencer. Sélectionnez vos activités de traitement de données, produits ou services prioritaires. Documentez leur conformité avec les critères Europrivacy officiellement approuvés. Une fois cela fait, sélectionnez un organisme de certification qualifié pour les certifier. Enfin, profitez de votre certification et valorisez-la.
Contactez-nous pour planifier un appel d’introduction gratuit avec notre équipe et demandez des offres à nos partenaires officiels via notre formulaire en ligne. Notre Pack de Bienvenue vous donne accès à un ensemble complet de ressources, notamment notre Académie en ligne et notre Plateforme de Communauté et Ressources qui fournit toute la documentation requise pour que votre expérience Europrivacy soit pleinement agréable. Vous pouvez également utiliser notre Estimateur RGPD pour évaluer combien vous pouvez économiser grâce à une certification RGPD.
Nos partenaires hautement qualifiés
Europrivacy s'appuie sur un écosystème de partenaires hautement qualifiés, comprenant des cabinets d'avocats, des cabinets de conseil, des fournisseurs de solutions et des organismes de certification, parmi lesquels de nombreux leaders mondiaux. Grâce à leur présence globale, ils sont proches de vous et peuvent vous aider à préparer, évaluer, documenter et certifier la conformité de vos activités de traitement de données, produits et services.
Un schéma de certification fiable
Approuvée par le EDPB et par EA, Europrivacy bénéficie du soutien d'experts mondiaux en matière de conformité et est délivré par des organismes de certification qualifiés et accrédités conformément à l'article 43 du RGPD. La certification est alignée sur les principes applicables ISO/IEC 17065 et 17021-1. Elle combine diverses méthodologies, telles que l'examen de la documentation, l'analyse par échantillonnage, les tests techniques, les inspections et les entretiens. Les certificats délivrés peuvent être authentifiés sur notre Registre public Europrivacy.
Europrivacy a été développé dans le cadre du programme de recherche européen, avec le soutien financier de la Commission européenne et du Secrétariat d'État à la information, à la recherche et à l'innovation de la Suisse. Il est supervisé par un Conseil International d’Experts en droit de la protection des données, cybersécurité et certification. Il a été évalué et approuvé par le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) et la Coopération européenne pour l'accréditation (EA).
Interprivacy
Interprivacy est la version internationale et géographiquement neutre d'Europrivacy. Approuvée par l'IAF (désormais GLOBAC) et ses 99 autorités nationales d'accréditation, elle couvre les principales obligations des réglementations internationales et régionales en matière de protection des données, telles que le RGPD de l'UE, la Convention 108+ du Conseil de l'Europe, le Forum mondial sur la protection des données communautaires (CBPR), la Déclaration de l'APEC et la Convention de Malabo. Les critères d'Europrivacy et d'Interprivacy sont étroitement alignés et interopérables.
Étendez votre certification à d'autres réglementations
Les extensions Europrivacy permettent d'étendre votre certification avec des critères supplémentaires pour évaluer et certifier votre conformité avec d'autres réglementations nationales (Japon, Inde, Canada, Suisse, Brésil, etc.) grâce à des extensions de critères. ECCP fournit également des critères utilisant la même méthodologie pour vérifier et certifier la conformité réglementaire avec d'autres réglementations, telles que celles relatives à l'intelligence artificielle, au Data Act, à l'ARC, à NIS2, à l'EHDS, à la DORA, etc.
Avantages d'Europrivacy
RENTABLE
Source de création de valeur
et d'avantages concurrentiels
Réduction des coûts
comme les coûts de diligence raisonnable, de gestion de la conformité, etc.
Simplifier la gestion de la conformité
Processus séquencé
avec la possibilité de s'arrêter à tout moment
Méthodologie innovante
permettant une évaluation systématique, rapide et rentable
Combinable avec les certifications ISO
telles que la norme ISO/IEC 27001
Atténuation des risques juridiques et financiers
FIABLE
Approuvé par l'EDPB et l'EA
Hautement complet
pour le traitement des données dans les produits, les services et les systèmes de gestion de l'information
Développé par les meilleurs experts européens en matière de protection des données
Processus continu d'amélioration et d'actualisation
avec des révisions régulières du système de certification
Formation et évaluation systématiques des auditeurs
Maintenu par un Conseil International d'Experts
en droit de la protection des données, en certification et en cybersécurité
Extensible aux obligations nationales
Applicable aux technologies émergentes
telles que l'analyse de données, l'Internet des objets, l'intelligence artificielle, etc.
Combine l'expertise
en matière de droit de la protection des données, en cybersécurité et en certification
DE CONFIANCE
Officiellement approuvé par l'UE (CEPD), l'EEE et l'EA (et l'IAF pour Interprivacy)
Adopté par des leaders mondiaux en certification
Aligné avec les exigences ISO
Spécifié en étroite collaboration avec les autorités de protection des données
Développé dans le cadre du programme de recherche européen
cofinancé par la Commission européenne et la Suisse
Soutenu par des cabinets de conseil et des cabinets d'avocats qualifiés
Registre officiel des certificats permettant l’authentification et la prévention de la contrefaçon
Critères fondés sur des preuves factuelles
minimisant le risque d'interprétation divergente
En Savoir Plus
Privacy Pact permet aux entreprises de communiquer leur engagement en faveur de la protection des données personnelles et des droits des personnes concernées. Il permet également aux entreprises situées en dehors de l'UE de s'engager volontairement et contractuellement à respecter les obligations du GDPR.